3Pay respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel conformément au RGPD.
3Pay respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos applications et nos services (collectivement appelés « Services ») et lorsque vous utilisez notre site Web accessible à partir de l'URL suivante : https://www.3pay.fr conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web, aux produits ou aux services de tiers. 3Pay s'engage à protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel quels que soient le lieu où elles sont traitées et le lieu où vous vous trouvez.
3Pay SAS est une société par actions simplifiée enregistrée à Bourg en Bresse, sous le numéro RCS 885 303 495 au capital social de 20 532 €, dont le siège social est situé au 3 rue de Genève, 69006 Lyon.
Les utilisateurs de nos services sont :
3Pay a nommé un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question portant sur la présente politique de confidentialité, y compris des demandes concernant l'exercice de vos droits sur vos données, veuillez contacter le DPD.
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : 3PAY – 3 rue de Genève, 69006 Lyon
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données suivantes :
Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter :
Nous traitons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
| Finalité / activité | Type de données | Base juridique |
|---|---|---|
| Permettre l'utilisation de nos services (nouvel adhérent) | Identité, coordonnées, documents d'identité, carte bancaire, profession | Souscription d'un contrat (KYC/KYB) |
| Gérer la relation avec un adhérent existant | Identité, coordonnées, login, mot de passe, email, téléphone, empreinte, visage | Exécution d'un contrat — Obligation légale — Intérêts légitimes |
| Traiter et exécuter vos transactions | Identité, coordonnées, détails de la transaction (montant, bénéficiaire, carte, IBAN) | Exécution d'un contrat — Obligation légale — Intérêts légitimes |
| Améliorer notre site Web et nos services | Données techniques et relatives à l'appareil (IP, agent web, zone géographique) | Intérêts légitimes |
| Administrer et protéger nos activités | Identité, coordonnées et détails techniques | Intérêts légitimes — Obligation légale |
Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de confiance dans le but de fournir nos Services :
Tous nos prestataires sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Dans la mesure du possible, les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées au sein de l'EEE. 3Pay prend toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que si vos données sont transférées en dehors de l'EEE, elles seront traitées en toute sécurité et avec un niveau de protection similaire à celui offert au sein de l'EEE.
Nous adhérons aux normes ISO/IEC 27001 et PCI DSS niveau 1. Parmi les mesures mises en place :
| Type de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées des adhérents | Exécution d'un contrat, fourniture de service | 5 ans après la fin du contrat ou à partir du dernier contact |
| Données techniques et analytiques | Amélioration du site Web et des services | Prospects : 3 ans — Clients : 5 ans après la fin du contrat |
| Informations sur la carte de paiement et la transaction | Traitement d'une transaction, conformité réglementaire | 5 ans à partir de la date de la transaction ou de la fin de la relation commerciale |
La législation sur la protection des données vous confère les droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : [email protected] ou par courrier : 3PAY – 3 rue de Genève, 69006 Lyon.
Par email : [email protected]
Par téléphone : +33 4 26 78 79 86
Par courrier : 3PAY – 3 rue de Genève, 69006 Lyon
Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2022
